J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)


NOR : BCFR0762891A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 septembre 2007, M. Stéphane Sutter, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de Haute-Mayenne, en remplacement de M. Georges Durand.